basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de L'Escale
Permis de construire Mixte N° 0040791300002

Permis de construire n° 0040791300002 à L'Escale pour 41 m² de logement et locaux, Champ Perrier

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 10 mai 2013

Dossier PC n° 0040791300002

Demandeur

PHI'CONSEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Champ Perrier, le permis de construire n° 0040791300002 a fait l'objet d'une décision le 10 mai 2013 à L'Escale (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par PHI'CONSEIL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD770, AD1013. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Escale.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 250 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à L'Escale

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD770 AD1013

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Escale Code postal 04160 Identifiant INSEE 04079
Département
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 156 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 197 m²
Total 156 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 156 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 197 m²
dont Bureaux 156 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 197 m²
Total locaux 156 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHI'CONSEIL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
753398502
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
L'ESCALE (04160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0040791300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 10 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Champ Perrier, à L'Escale (04160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PHI'CONSEIL ; la décision est intervenue le 10 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040791300002, déposé en mairie de L'Escale.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Escale

PC n°0040791200010 Logement Annulé
Hameau De L'hote
L'Escale (04160)
Nouvelle construction
05 févr. 2013 110 m² SDP
PC n°0040791200011 Logement Commencé
Hameau Des Cléments
L'Escale (04160)
Nouvelle construction
27 févr. 2013 139 m² SDP
PC n°0040791300001 Locaux Terminé
Zone Artisanale
L'Escale (04160)
Nouvelle construction
27 févr. 2013 225 m² SDP SOCIETE DE TUYAUTERIE MAINTENANCE INSDUSTRIELLE PROVENCE
PC n°0040791300004 Logement Terminé
Lotissement Les Chenes
L'Escale (04160)
Nouvelle construction
05 juin 2013 93 m² SDP
PC n°0040791300005 Logement Commencé
Montee Des Bassins
L'Escale (04160)
Nouvelle construction
25 juin 2013 96 m² SDP
PC n°0040791300006 Logement Annulé
Lotissement Les Chenes
L'Escale (04160)
Nouvelle construction
15 oct. 2013 97 m² SDP

Autres types d'autorisations à L'Escale

Permis d'aménager à L'Escale

3 autorisations

Permis de démolir à L'Escale

1 autorisation