Permis de construire Logement N° 00407717S0002

Permis de construire n° 00407717S0002 à Entrevennes pour 116 m² de logement, Qu Casserate

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2017

Dossier PC n° 00407717S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Qu Casserate, le permis de construire n° 00407717S0002 a été délivré le 20 juin 2017 à Entrevennes (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E36. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entrevennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

640 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

-51 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Entrevennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entrevennes Code postal 04700 Identifiant INSEE 04077

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Locaux 167 m² 0 m² 0 m² 51 m² 116 m² -167 m² 0 m²
Total 167 m² 0 m² 116 m² 51 m² 116 m² -51 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES MEES (04190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00407717S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Qu Casserate, à Entrevennes (04700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00407717S0002, déposé en mairie d'Entrevennes.

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