Permis de construire Locaux N° 00407718S0002

Permis de construire à Entrevennes pour 240 m² de locaux - Hameau Des Blancs

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2018

Dossier PC n° 00407718S0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00407718S0002, délivré le 16 juillet 2018 à Entrevennes (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Hameau Des Blancs, Entrevennes (04700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A660.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 320 m²

Surface existante avant

1 261 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

1 401 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2019.

Autorisation

16 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2019

Achèvement (DAACT)

30/03/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 20 jours

Durée du chantier

1 mois 25 jours

Délai total

8 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/07/2018
Chantier (DOC)
05/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2019

Localisation du projet à Entrevennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Des Blancs

Territoire administratif

Commune
Entrevennes Code postal 04700 Identifiant INSEE 04077

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 261 m² 240 m² 0 m² 100 m² 0 m² 140 m² 1 401 m²
Total 1 261 m² 240 m² 0 m² 100 m² 0 m² 140 m² 1 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 261 m² 240 m² 0 m² 100 m² 0 m² 140 m² 1 401 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENTREVENNES (04700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00407718S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 320 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hameau Des Blancs, Entrevennes (04700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2018, ouverture de chantier le 5 février 2019, achèvement déclaré le 30 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00407718S0002, instruit par la commune de Entrevennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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