Permis de construire n° 00407716S0001 à Entrevennes pour 541 m² de locaux, Les Blancs
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2016
Dossier PC n° 00407716S0001
Demandeur
GAEC RECONNU DU COUVENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00407716S0001 a été délivré le 14 juin 2016 à Entrevennes (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Blancs. La demande émane de GAEC RECONNU DU COUVENT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 541 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A592, A660. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entrevennes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2017
Achèvement (DAACT)
10/10/2017
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Entrevennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Blancs
Territoires administratifs
- Commune
- Entrevennes Code postal 04700 Identifiant INSEE 04077
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 689 m² | 541 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 247 m² | 936 m² |
| Total | 689 m² | 541 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 247 m² | 936 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 689 m² | 541 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 247 m² | 936 m² |
| Total locaux | 689 m² | 541 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 247 m² | 936 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU COUVENT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 494662703
- SIRET
- 49466270300011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ENTREVENNES (04700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00407716S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |