Permis de construire Locaux N° 00407614S0005

Permis de construire à Entrevaux pour 763 m² de locaux - Za Le Brec 2 Les Cornillons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 990 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Le Brec 2 Les Cornillons, Entrevaux (04320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES OLIVIERS et accordé le 19 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2015, ouverture de chantier le 21 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00407614S0005, instruit par la commune de Entrevaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier PC n° 00407614S0005

Demandeur

SCI LES OLIVIERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00407614S0005, délivré le 19 mars 2015 à Entrevaux (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Za Le Brec 2 Les Cornillons, Entrevaux (04320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES OLIVIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 990 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 106 m² en bureaux, 657 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A860, 0A859.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 990 m²

Surface créée

763 m²

Variation nette

+763 m²

Surface totale après

763 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/03/2015

Chantier (DOC)

21/01/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Entrevaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A860 0A859

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cornillons

Territoire administratif

Commune: Entrevaux Code postal 04320 Identifiant INSEE 04076
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	763 m²	0 m²	0 m²	0 m²	763 m²	763 m²
Total	0 m²	763 m²	0 m²	0 m²	0 m²	763 m²	763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	106 m²	106 m²	106 m²
Entrepôt	657 m²	657 m²	657 m²
Total locaux	763 m²	763 m²	763 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES OLIVIERS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 500481304
SIRET: 50048130400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PUGET-THENIERS (06260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00407614S0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 990 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Le Brec 2 Les Cornillons, Entrevaux (04320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES OLIVIERS et accordé le 19 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2015, ouverture de chantier le 21 janvier 2016).

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