Permis de construire n° 00407615S0002 à Entrevaux pour 180 m² de locaux, Le Brec
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 août 2015
Dossier PC n° 00407615S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 août 2015 à Entrevaux (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00407615S0002 porte sur un projet situé Le Brec.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XXXXXX. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entrevaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Entrevaux
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Brec
Territoires administratifs
- Commune
- Entrevaux Code postal 04320 Identifiant INSEE 04076
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total locaux | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENTREVAUX (04320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00407615S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |