Permis de construire n° 0040761300004 à Entrevaux pour 638 m² de locaux, Za Le Brec 2 Lot 2
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2013
Dossier PC n° 0040761300004
Demandeur
SCI BRUN BREC 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0040761300004 a été délivré le 25 mai 2013 à Entrevaux (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Za Le Brec 2 Lot 2. Le dossier a été déposé par SCI BRUN BREC 2.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 638 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A845, A857. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entrevaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Entrevaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 2
Territoires administratifs
- Commune
- Entrevaux Code postal 04320 Identifiant INSEE 04076
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 638 m² |
| Total | 0 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 638 m² |
| Total locaux | 0 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 638 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BRUN BREC 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504740051
- SIRET
- 50474005100025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CASTELLET-LES-SAUSSES (04320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0040761300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |