Permis de construire Locaux N° 0040702100050

Permis de construire n° 0040702100050 à Digne-les-Bains pour 3 510 m² de locaux, Saint Christophe

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 10 décembre 2021

Dossier PC n° 0040702100050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0040702100050 a fait l'objet d'une décision le 10 décembre 2021, pour un projet situé Saint Christophe.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 530 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 568 m² en commerce et activités de service et 1 942 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ153, AZ517. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Digne-les-Bains.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 530 m²

Surface existante avant

1 760 m²

Surface créée

3 510 m²

Variation nette

+3 510 m²

Surface totale après

5 270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Digne-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ153 AZ517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Digne-les-Bains Code postal 04000 Identifiant INSEE 04070

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 760 m² 3 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 510 m² 5 270 m²
Total 1 760 m² 3 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 510 m² 5 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 568 m² 1 568 m²
Autres activités 1 760 m² 1 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 942 m² 3 702 m²
dont Bureaux 0 m² 1 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 942 m² 1 942 m²
dont Entrepôt 1 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 760 m²
Total locaux 1 760 m² 3 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 510 m² 5 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIGNE-LES-BAINS (04000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0040702100050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 10 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 530 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Saint Christophe, à Digne-les-Bains (04000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040702100050, déposé en mairie de Digne-les-Bains.

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