Permis de construire n° 0040702400042 à Digne-les-Bains pour 209 m² de locaux, 8 Rue Nicephore Niepce
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 février 2025
Dossier PC n° 0040702400042
Demandeur
LES COCOTIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue Nicephore Niepce, le permis de construire n° 0040702400042 a été délivré le 20 février 2025 à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par LES COCOTIERS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ630. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 516 permis de construire et déclarations préalables référencés à Digne-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Digne-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Digne-les-Bains Code postal 04000 Identifiant INSEE 04070
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 323 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 532 m² |
| Total | 323 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 323 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 532 m² |
| Total locaux | 323 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 532 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES COCOTIERS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 349051045
- SIRET
- 34905104500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1988
- Localisation
- DIGNE LES BAINS (04000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0040702400042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Qui porte ce projet ?
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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