Permis de construire à Digne-les-Bains pour 1 154 m² de locaux - Qu St Christophe
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2021
Dossier PC n° 0040702100003
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS
Cette page présente le permis de construire n° 0040702100003, délivré le 13 avril 2021 à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Qu St Christophe, Digne-les-Bains (04000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 154 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0Y17.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Digne-les-Bains
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Digne-les-Bains Code postal 04000 Identifiant INSEE 04070
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 867 m² | 1 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 154 m² | 42 021 m² |
| Total | 40 867 m² | 1 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 154 m² | 42 021 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 40 867 m² | 1 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 154 m² | 42 021 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 260403589
- SIRET
- 26040358900013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- DIGNE-LES-BAINS (04000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0040702100003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |