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Permis de construire Locaux N° 0040012500002

Permis de construire n° 0040012500002 à Aiglun pour 1 403 m² de locaux, La Lauze Centre Hospitalier De Digne-Les-Bains

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 804 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe La Lauze Centre Hospitalier De Digne-Les-Bains, à Aiglun (04510).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS et accordée le 9 juillet 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040012500002, déposé en mairie d'Aiglun.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2025

Dossier PC n° 0040012500002

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0040012500002, délivré le 9 juillet 2025 à Aiglun (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé La Lauze Centre Hospitalier De Digne-Les-Bains. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 403 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY17, 0B1037. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiglun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

192 804 m²

Surface créée

1 403 m²

Variation nette

+1 403 m²

Surface totale après

1 403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aiglun

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AY17 0B1037

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Hospitalier De Digne-Les-Bains

Territoires administratifs

Commune: Aiglun Code postal 04510 Identifiant INSEE 04001
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 403 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 403 m²	1 403 m²
Total	0 m²	1 403 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 403 m²	1 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 403 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 403 m²	1 403 m²
Total locaux	0 m²	1 403 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 403 m²	1 403 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 260403589
SIRET: 26040358900013
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1992
Localisation: DIGNE-LES-BAINS (04000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0040012500002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 804 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe La Lauze Centre Hospitalier De Digne-Les-Bains, à Aiglun (04510).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS et accordée le 9 juillet 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040012500002, déposé en mairie d'Aiglun.

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