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Permis de construire Locaux N° 0040701500034

Permis de construire n° 0040701500034 à Digne-les-Bains pour 104 m² de locaux, Qu St Christophe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 370 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Qu St Christophe, à Digne-les-Bains (04000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS et accordée le 1 juin 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040701500034, déposé en mairie de Digne-les-Bains.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2016

Dossier PC n° 0040701500034

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2016 à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0040701500034 porte sur un projet situé Qu St Christophe. CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY16, AY17. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Digne-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

195 370 m²

Surface existante avant

37 200 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

37 304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Digne-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY16 AY17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Digne-les-Bains Code postal 04000 Identifiant INSEE 04070
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	37 200 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	37 304 m²
Total	37 200 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	37 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	37 200 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	37 304 m²
Total locaux	37 200 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	37 304 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 260403589
SIRET: 26040358900013
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1992
Localisation: DIGNE-LES-BAINS (04000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0040701500034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 370 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Qu St Christophe, à Digne-les-Bains (04000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS et accordée le 1 juin 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040701500034, déposé en mairie de Digne-les-Bains.

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DP n°0040701600054 Locaux Autorisé

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07 juin 2016 142 m² SDP

DP n°0040701600061 Locaux Autorisé

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