Permis de construire n° 0040492400002 à Château-Arnoux-Saint-Auban pour 114 m² de locaux, Rue Paul Cezanne
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2024
Dossier PC n° 0040492400002
Demandeur
ASS TUTELAIRE ALPES HAUTE PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Paul Cezanne, le permis de construire n° 0040492400002 a été délivré le 25 avril 2024 à Château-Arnoux-Saint-Auban (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de ASS TUTELAIRE ALPES HAUTE PROVENCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS317, AS319, AS321. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Arnoux-Saint-Auban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025.
Autorisation
25 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
31/10/2025
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Château-Arnoux-Saint-Auban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Arnoux-Saint-Auban Code postal 04160 Identifiant INSEE 04049
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 345 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 459 m² |
| Total | 345 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 345 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 459 m² |
| dont Bureaux | 345 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 459 m² |
| Total locaux | 345 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 459 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS TUTELAIRE ALPES HAUTE PROVENCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 326712338
- SIRET
- 32671233800036
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- CHATEAU ARNOUX ST AUBAN (ANCIENN (04600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0040492400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |