Retour aux permis de construire de Château-Arnoux-Saint-Auban

Permis de construire Locaux N° 0040492400004

Permis de construire à Château-Arnoux-Saint-Auban pour 575 m² de locaux - 9381 Avenue Du Jas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 564 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9381 Avenue Du Jas, Château-Arnoux-Saint-Auban (04160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALTEA et accordé le 13 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040492400004, instruit par la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2024

Dossier PC n° 0040492400004

Demandeur

ALTEA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0040492400004, délivré le 13 mars 2024 à Château-Arnoux-Saint-Auban (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9381 Avenue Du Jas, Château-Arnoux-Saint-Auban (04160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALTEA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 564 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 75 m² en bureaux, 500 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AL126, AL1266, AL1278.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 564 m²

Surface existante avant

5 750 m²

Surface créée

575 m²

Variation nette

+575 m²

Surface totale après

6 325 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

13 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Château-Arnoux-Saint-Auban

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AL126 AL1266 AL1278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Château-Arnoux-Saint-Auban Code postal 04160 Identifiant INSEE 04049
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 750 m²	575 m²	0 m²	0 m²	0 m²	575 m²	6 325 m²
Total	5 750 m²	575 m²	0 m²	0 m²	0 m²	575 m²	6 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	98 m²	75 m²	75 m²	173 m²
Entrepôt	5 652 m²	500 m²	500 m²	6 152 m²
Total locaux	5 750 m²	575 m²	575 m²	6 325 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTEA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 892281924
SIRET: 89228192400019
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation: PERTUIS (84120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0040492400004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 564 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9381 Avenue Du Jas, Château-Arnoux-Saint-Auban (04160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALTEA et accordé le 13 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040492400004, instruit par la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Château-Arnoux-Saint-Auban

PC n°0040492600007 Logement Autorisé

7 Rue De La Bayasse

Château-Arnoux-Saint-Auban (04160)

Extension sans transformation

26 mai 2026 50 m² SDP

PC n°0040492600005 Logement Autorisé

4 A Chemin Du Gymnase

Château-Arnoux-Saint-Auban (04160)

Nouvelle construction

04 mai 2026 20 m² SDP

PC n°0040492600001 Logement Autorisé

16 Avenue Balard

Château-Arnoux-Saint-Auban (04160)

Nouvelle construction

04 mai 2026 108 m² SDP

PC n°0040492600003 Mixte Commencé

7 7 G Rue Adrien Badin

Château-Arnoux-Saint-Auban (04160)

Transformation sans extension

14 avr. 2026 90 m² SDP

PC n°0040492500003 Logement Autorisé

3 Che Des Salettes

Château-Arnoux-Saint-Auban (04160)

Nouvelle construction

09 mars 2026 271 m² SDP

PC n°0040492500006 Locaux Autorisé

4 Rue De La Pinède

Château-Arnoux-Saint-Auban (04160)

Transformation avec extension

18 févr. 2026 84 m² SDP COMMUNE DE CHATEAU ARNOUX-SAINT AUBAN

Autres types d'autorisations à Château-Arnoux-Saint-Auban

Permis d'aménager à Château-Arnoux-Saint-Auban

4 autorisations

Permis de démolir à Château-Arnoux-Saint-Auban

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Château-Arnoux-Saint-Auban

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Château-Arnoux-Saint-Auban

Autres types d'autorisations à Château-Arnoux-Saint-Auban

Caractéristiques du projet