Permis de construire Mixte N° 0040492400005

Permis de construire n° 0040492400005 à Château-Arnoux-Saint-Auban pour 328 m² de logement et locaux, 1 Rue Auguste Blanqui

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier PC n° 0040492400005

Demandeur

SCI SYL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2024 à Château-Arnoux-Saint-Auban (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0040492400005 porte sur un projet situé 1 Rue Auguste Blanqui. Le demandeur déclaré est SCI SYL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 486 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 100 m² d'habitation et 228 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1174, AL95, AL96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Arnoux-Saint-Auban.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 486 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

+328 m²

Surface totale après

528 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Château-Arnoux-Saint-Auban

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL1174 AL95 AL96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Arnoux-Saint-Auban Code postal 04160 Identifiant INSEE 04049

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 200 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 428 m²
Total 200 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 200 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 402 m²
Autres activités 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
dont Bureaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total locaux 200 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 428 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SYL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897717377
SIRET
89771737700013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CHATEAU ARNOUX ST AUBAN (04160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0040492400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 486 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Auguste Blanqui, à Château-Arnoux-Saint-Auban (04160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI SYL et accordée le 22 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 100 m² d'habitation et 228 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040492400005, déposé en mairie de Château-Arnoux-Saint-Auban.

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