Permis de construire Mixte N° 0040492200019

Permis de construire n° 0040492200019 à Château-Arnoux-Saint-Auban pour 464 m² de logement et locaux, Rue Louis Auguste Blanqui

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2022

Dossier PC n° 0040492200019

Demandeur

MBTP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Château-Arnoux-Saint-Auban (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0040492200019 a été délivré le 18 novembre 2022, pour un projet situé Rue Louis Auguste Blanqui. Le projet est porté par MBTP.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 303 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 105 m² d'habitation et 359 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1174, AL1195, AL1196. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Arnoux-Saint-Auban.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 303 m²

Surface créée

464 m²

Variation nette

+464 m²

Surface totale après

464 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Château-Arnoux-Saint-Auban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL1174 AL1195 AL1196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Arnoux-Saint-Auban Code postal 04160 Identifiant INSEE 04049

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Locaux 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
Total 0 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
Total locaux 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MBTP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884031964
SIRET
88403196400023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PEYRUIS (04310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0040492200019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 303 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Louis Auguste Blanqui, à Château-Arnoux-Saint-Auban (04160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MBTP et accordé le 18 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 105 m² d'habitation et 359 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040492200019, déposé en mairie de Château-Arnoux-Saint-Auban.

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