Permis de construire n° 0040492200021 à Château-Arnoux-Saint-Auban pour 198 m² de locaux, Chemin Du Lac
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2023
Dossier PC n° 0040492200021
Demandeur
SCI LE LIMACON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Lac, le permis de construire n° 0040492200021 a été délivré le 22 mars 2023 à Château-Arnoux-Saint-Auban (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SCI LE LIMACON figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 135 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK154, AK156, AK157. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Arnoux-Saint-Auban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Château-Arnoux-Saint-Auban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Arnoux-Saint-Auban Code postal 04160 Identifiant INSEE 04049
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 541 m² | 198 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 196 m² | 1 737 m² |
| Total | 1 541 m² | 198 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 196 m² | 1 737 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 541 m² | 198 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 196 m² | 1 737 m² |
| dont Hôtels | 1 062 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 1 197 m² |
| Total locaux | 1 541 m² | 198 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 196 m² | 1 737 m² |
Ce dossier crée 135 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE LIMACON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 432784247
- SIRET
- 43278424700012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CHATEAU ARNOUX ST AUBAN (04160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0040492200021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |