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Permis de construire Locaux N° 0040492100005

Permis de construire à Château-Arnoux-Saint-Auban pour 194 m² de locaux - 1453 Av Du Jas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 831 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1453 Av Du Jas, Château-Arnoux-Saint-Auban (04160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES VRAIES ALPES et accordé le 10 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 6 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040492100005, instruit par la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2021

Dossier PC n° 0040492100005

Demandeur

LES VRAIES ALPES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0040492100005, délivré le 10 mai 2021 à Château-Arnoux-Saint-Auban (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1453 Av Du Jas, Château-Arnoux-Saint-Auban (04160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES VRAIES ALPES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL1264, AL489, AL499.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 831 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

646 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2022.

Autorisation

10 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

06/01/2022

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

7 mois 5 jours

Délai total

7 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/05/2021

Chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

06/01/2022

Localisation du projet à Château-Arnoux-Saint-Auban

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AL1264 AL489 AL499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Château-Arnoux-Saint-Auban Code postal 04160 Identifiant INSEE 04049
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	452 m²	194 m²	0 m²	0 m²	0 m²	194 m²	646 m²
Total	452 m²	194 m²	0 m²	0 m²	0 m²	194 m²	646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	132 m²	0 m²	0 m²	132 m²
Entrepôt	320 m²	194 m²	194 m²	514 m²
Total locaux	452 m²	194 m²	194 m²	646 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VRAIES ALPES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 842390544
SIRET: 84239054400018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTFORT (04600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0040492100005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 831 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1453 Av Du Jas, Château-Arnoux-Saint-Auban (04160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES VRAIES ALPES et accordé le 10 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 6 janvier 2022).

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