Déclaration préalable n° 0040492100027 à Château-Arnoux-Saint-Auban pour 10 m² de locaux, Av Du Jas
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2021
Dossier DP n° 0040492100027
Demandeur
PNP ENERGIE VERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0040492100027 a été accordée le 2 mai 2021 à Château-Arnoux-Saint-Auban (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Du Jas. Le dossier a été déposé par PNP ENERGIE VERTE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL1004. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Arnoux-Saint-Auban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Château-Arnoux-Saint-Auban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Arnoux-Saint-Auban Code postal 04160 Identifiant INSEE 04049
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 910 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 5 920 m² |
| Total | 5 910 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 5 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 910 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 5 920 m² |
| dont Industrie | 5 910 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 5 920 m² |
| Total locaux | 5 910 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 5 920 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PNP ENERGIE VERTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 892477795
- SIRET
- 89247779500017
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN (04160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0040492100027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 04049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |