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Déclaration préalable Locaux N° 0040492100015

Déclaration préalable à Château-Arnoux-Saint-Auban pour 12 m² de locaux - 17 Av Balard

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 024 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 17 Av Balard, Château-Arnoux-Saint-Auban (04160).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES et accordée le 3 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040492100015, instruit par la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2021

Dossier DP n° 0040492100015

Demandeur

ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0040492100015, accordée le 3 mai 2021 à Château-Arnoux-Saint-Auban (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 17 Av Balard, Château-Arnoux-Saint-Auban (04160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN1034, AN1035, AN1037.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 024 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

212 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/05/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Château-Arnoux-Saint-Auban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN1034 AN1035 AN1037

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Château-Arnoux-Saint-Auban Code postal 04160 Identifiant INSEE 04049
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	200 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	212 m²
Total	200 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	53 m²	0 m²	0 m²	53 m²
Équipements publics	147 m²	12 m²	12 m²	159 m²
Total locaux	200 m²	12 m²	12 m²	212 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 314271677
SIRET: 31427167700028
Code APE (NAF): 87.30B - Hébergement social pour handicapés physiques
Localisation: CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN (04160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0040492100015
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	04049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 024 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 17 Av Balard, Château-Arnoux-Saint-Auban (04160).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES et accordée le 3 mai 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040492100015, instruit par la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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