Retour aux permis de construire de Château-Arnoux-Saint-Auban

Permis de construire Locaux N° 00404914D0012

Permis de construire à Château-Arnoux-Saint-Auban pour 192 m² de locaux - Cd10 Rue De La Gare Usine St Auban

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 030 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cd10 Rue De La Gare Usine St Auban, Château-Arnoux-Saint-Auban (04160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRANSALPES SNC et accordé le 5 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2014, ouverture de chantier le 12 décembre 2014, achèvement déclaré le 15 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00404914D0012, instruit par la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2014

Dossier PC n° 00404914D0012

Demandeur

TRANSALPES SNC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00404914D0012, délivré le 5 novembre 2014 à Château-Arnoux-Saint-Auban (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Cd10 Rue De La Gare Usine St Auban, Château-Arnoux-Saint-Auban (04160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRANSALPES SNC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 030 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

192 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015.

Autorisation

5 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2014

Achèvement (DAACT)

15/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Durée du chantier

6 mois 3 jours

Délai total

7 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/11/2014

Chantier (DOC)

12/12/2014

Achèvement (DAACT)

15/06/2015

Localisation du projet à Château-Arnoux-Saint-Auban

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Usine St Auban

Territoire administratif

Commune: Château-Arnoux-Saint-Auban Code postal 04160 Identifiant INSEE 04049
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	192 m²
Total	0 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	192 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSALPES SNC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 712026160
SIRET: 71202616000044
Code APE (NAF): 49.50Z - Transports par conduites
Localisation: COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00404914D0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 030 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cd10 Rue De La Gare Usine St Auban, Château-Arnoux-Saint-Auban (04160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRANSALPES SNC et accordé le 5 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2014, ouverture de chantier le 12 décembre 2014, achèvement déclaré le 15 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00404914D0012, instruit par la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Château-Arnoux-Saint-Auban

PC n°0040492600007 Logement Autorisé

7 Rue De La Bayasse

Château-Arnoux-Saint-Auban (04160)

Extension sans transformation

26 mai 2026 50 m² SDP

PC n°0040492600005 Logement Autorisé

4 A Chemin Du Gymnase

Château-Arnoux-Saint-Auban (04160)

Nouvelle construction

04 mai 2026 20 m² SDP

PC n°0040492600001 Logement Autorisé

16 Avenue Balard

Château-Arnoux-Saint-Auban (04160)

Nouvelle construction

04 mai 2026 108 m² SDP

PC n°0040492600003 Mixte Commencé

7 7 G Rue Adrien Badin

Château-Arnoux-Saint-Auban (04160)

Transformation sans extension

14 avr. 2026 90 m² SDP

PC n°0040492500003 Logement Autorisé

3 Che Des Salettes

Château-Arnoux-Saint-Auban (04160)

Nouvelle construction

09 mars 2026 271 m² SDP

PC n°0040492500006 Locaux Autorisé

4 Rue De La Pinède

Château-Arnoux-Saint-Auban (04160)

Transformation avec extension

18 févr. 2026 84 m² SDP COMMUNE DE CHATEAU ARNOUX-SAINT AUBAN

Autres types d'autorisations à Château-Arnoux-Saint-Auban

Permis d'aménager à Château-Arnoux-Saint-Auban

4 autorisations

Permis de démolir à Château-Arnoux-Saint-Auban

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Château-Arnoux-Saint-Auban

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Château-Arnoux-Saint-Auban

Autres types d'autorisations à Château-Arnoux-Saint-Auban

Caractéristiques du projet