Permis de construire à Château-Arnoux-Saint-Auban pour 98 m² de locaux - Route De La Gare - Cd 10 Site De Saint Auban
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2013
Dossier PC n° 00404913D0016
Demandeur
ARKEMA FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 00404913D0016, délivré le 9 décembre 2013 à Château-Arnoux-Saint-Auban (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De La Gare - Cd 10 Site De Saint Auban, Château-Arnoux-Saint-Auban (04160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARKEMA FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO96.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2014.
Autorisation
9 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2013
Achèvement (DAACT)
10/10/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
10 mois 1 jour
Délai total
10 mois 1 jour
Localisation du projet à Château-Arnoux-Saint-Auban
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Site De Saint Auban
Territoire administratif
- Commune
- Château-Arnoux-Saint-Auban Code postal 04160 Identifiant INSEE 04049
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 473 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 571 m² |
| Total | 473 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 571 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Industrie | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² |
| Total locaux | 473 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 571 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARKEMA FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 319632790
- SIRET
- 31963279000055
- Code APE (NAF)
- 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
- Localisation
- CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN (04160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00404913D0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |