Permis de construire Locaux N° 00404914D0015

Permis de construire n° 00404914D0015 à Château-Arnoux-Saint-Auban pour 172 m² de locaux, Z.a Les Blaches Gombert

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 février 2015

Dossier PC n° 00404914D0015

Demandeur

SCI L'ESPOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00404914D0015, délivré le 9 février 2015 à Château-Arnoux-Saint-Auban (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Z.a Les Blaches Gombert. Le projet est porté par SCI L'ESPOIR.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 982 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en commerce et activités de service et 157 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1222, AI1220. Ce dossier est l'un des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Arnoux-Saint-Auban.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

982 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
20/10/2015
Autorisation
09/02/2015
3
Chantier (DOC)
20/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Château-Arnoux-Saint-Auban

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AI1222 AI1220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Arnoux-Saint-Auban Code postal 04160 Identifiant INSEE 04049

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 65 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 237 m²
Total 65 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 65 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 80 m²
Autres activités 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
dont Entrepôt 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total locaux 65 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'ESPOIR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520191297
SIRET
52019129700016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PEYRUIS (04310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00404914D0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 février 2015
Date de dépôt 20/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 982 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Z.a Les Blaches Gombert, à Château-Arnoux-Saint-Auban (04160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI L'ESPOIR et accordé le 9 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2015, ouverture de chantier le 20 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00404914D0015, déposé en mairie de Château-Arnoux-Saint-Auban.

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