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Permis de construire Locaux N° 00404914D0015

Permis de construire à Château-Arnoux-Saint-Auban pour 172 m² de locaux - Z.a Les Blaches Gombert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 982 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Z.a Les Blaches Gombert, Château-Arnoux-Saint-Auban (04160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI L'ESPOIR et accordé le 9 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2015, ouverture de chantier le 20 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00404914D0015, instruit par la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 février 2015

Dossier PC n° 00404914D0015

Demandeur

SCI L'ESPOIR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00404914D0015, délivré le 9 février 2015 à Château-Arnoux-Saint-Auban (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Z.a Les Blaches Gombert, Château-Arnoux-Saint-Auban (04160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI L'ESPOIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 982 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en commerce et services, 157 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI1222, AI1220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

982 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

237 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 11 jours

Dépôt

20/10/2015

Autorisation

09/02/2015

Chantier (DOC)

20/10/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Château-Arnoux-Saint-Auban

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AI1222 AI1220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Château-Arnoux-Saint-Auban Code postal 04160 Identifiant INSEE 04049
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	65 m²	172 m²	0 m²	0 m²	0 m²	172 m²	237 m²
Total	65 m²	172 m²	0 m²	0 m²	0 m²	172 m²	237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	65 m²	15 m²	15 m²	80 m²
Entrepôt	0 m²	157 m²	157 m²	157 m²
Total locaux	65 m²	172 m²	172 m²	237 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'ESPOIR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 520191297
SIRET: 52019129700016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PEYRUIS (04310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00404914D0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 février 2015
Date de dépôt	20/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 982 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Z.a Les Blaches Gombert, Château-Arnoux-Saint-Auban (04160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI L'ESPOIR et accordé le 9 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2015, ouverture de chantier le 20 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00404914D0015, instruit par la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban.

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