Permis de construire n° 0040402500001 au Castellard-Mélan pour 65 m² de locaux, 7578 Route De Fontbelle Les Feux Nouveaux
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 août 2025
Dossier PC n° 0040402500001
Demandeur
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2025 au Castellard-Mélan (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0040402500001 porte sur un projet situé 7578 Route De Fontbelle Les Feux Nouveaux. Le dossier a été déposé par SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C119, 0C44, 0C48. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés au Castellard-Mélan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Castellard-Mélan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Feux Nouveaux
Territoires administratifs
- Commune
- Le Castellard-Mélan Code postal 04380 Identifiant INSEE 04040
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Total | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Total locaux | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775682024
- SIRET
- 77568202401398
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ARCUEIL (94110)
Autres dossiers de SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0040402500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |