Permis de construire Logement N° 00404021S0003

Permis de construire n° 00404021S0003 au Castellard-Mélan pour 85 m² de logement, Le Chapus

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2022

Dossier PC n° 00404021S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Chapus, le permis de construire n° 00404021S0003 a été délivré le 3 avril 2022 au Castellard-Mélan (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 495 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B178. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés au Castellard-Mélan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 495 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

-137 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/04/2022
3
Chantier (DOC)
29/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Castellard-Mélan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0B178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chapus

Territoires administratifs

Commune
Le Castellard-Mélan Code postal 04380 Identifiant INSEE 04040

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 32 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 117 m²
Locaux 222 m² 0 m² 0 m² 222 m² 0 m² -222 m² 0 m²
Total 254 m² 85 m² 0 m² 222 m² 0 m² -137 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CASTELLARD-MELAN (04380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00404021S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 495 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chapus, au Castellard-Mélan (04380).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2022, ouverture de chantier le 29 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00404021S0003, déposé en mairie du Castellard-Mélan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Castellard-Mélan