Permis de construire Logement N° 00404014S0001

Permis de construire n° 00404014S0001 au Castellard-Mélan pour 99 m² de logement, Pecoulet

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2014

Dossier PC n° 00404014S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2014 au Castellard-Mélan (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00404014S0001 porte sur un projet situé Pecoulet.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 090 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B261. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés au Castellard-Mélan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 090 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2014

Achèvement (DAACT)

17/09/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
17/09/2015
Autorisation
21/06/2014
Chantier (DOC)
16/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2015

Localisation du projet au Castellard-Mélan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pecoulet

Territoires administratifs

Commune
Le Castellard-Mélan Code postal 04380 Identifiant INSEE 04040

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THOARD (04380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00404014S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 juin 2014
Date de dépôt 17/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 090 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pecoulet, au Castellard-Mélan (04380).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juin 2014, ouverture de chantier le 16 octobre 2014, achèvement déclaré le 17 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00404014S0001, déposé en mairie du Castellard-Mélan.

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