Déclaration préalable n° 0040392100035 à Castellane pour 6 m² de locaux, Residence Du Lac Du Castil Les Romarins N_2
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 17 juin 2021
Dossier DP n° 0040392100035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0040392100035, ayant fait l'objet d'une décision le 17 juin 2021 à Castellane (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Residence Du Lac Du Castil Les Romarins N_2.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1084. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castellane.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
17 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castellane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Romarins N_2
Territoires administratifs
- Commune
- Castellane Code postal 04120 Identifiant INSEE 04039
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 111 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 117 m² |
| Total | 111 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 111 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 117 m² |
| Total locaux | 111 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VARSENARE / BELGIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0040392100035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 04039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 17 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |