Permis de construire Locaux N° 0040282400002

Permis de construire n° 0040282400002 à Beynes pour 202 m² de locaux, Le Bourbier Le Bourbier

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2024

Dossier PC n° 0040282400002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2024 à Beynes (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0040282400002 porte sur un projet situé Le Bourbier Le Bourbier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E524, 0E525, 0E526. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beynes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 259 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beynes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E524 0E525 0E526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourbier

Territoires administratifs

Commune
Beynes Code postal 04270 Identifiant INSEE 04028

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total locaux 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEZEL (04270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0040282400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 259 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Bourbier Le Bourbier, à Beynes (04270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040282400002, déposé en mairie de Beynes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beynes