Permis de construire Logement N° 00401924S0018

Permis de construire n° 00401924S0018 à Barcelonnette pour 203 m² de logement, Rue Commandant Edouard Car

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2025

Dossier PC n° 00401924S0018

Demandeur

HBCR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00401924S0018 a été délivré le 6 juin 2025 à Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Commandant Edouard Car. La demande émane de HBCR.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 46 m² en habitation.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD234. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barcelonnette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

161 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barcelonnette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barcelonnette Code postal 04400 Identifiant INSEE 04019

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 261 m² 46 m² 157 m² 0 m² 157 m² 46 m² 307 m²
Total 261 m² 46 m² 157 m² 0 m² 157 m² 46 m² 307 m²

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
917464166
SIRET
91746416600011
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
JAUSIERS (04850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00401924S0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Commandant Edouard Car, à Barcelonnette (04400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HBCR et accordé le 6 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00401924S0018, déposé en mairie de Barcelonnette.

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