Permis de construire Locaux N° 0040182400003

Permis de construire n° 0040182400003 à Banon pour 800 m² de locaux, Saint Desdier

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2024

Dossier PC n° 0040182400003

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PUY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0040182400003, délivré le 18 décembre 2024 à Banon (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Saint Desdier. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PUY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E601, 0E626, 0E627. Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Banon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 018 m²

Surface existante avant

2 165 m²

Surface créée

800 m²

Variation nette

+800 m²

Surface totale après

2 965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2025

Achèvement (DAACT)

30/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an

Dépôt
30/12/2025
Autorisation
18/12/2024
Chantier (DOC)
21/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2025

Localisation du projet à Banon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E601 0E626 0E627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Desdier

Territoires administratifs

Commune
Banon Code postal 04150 Identifiant INSEE 04018

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 165 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 2 965 m²
Total 2 165 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 2 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 165 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 2 965 m²
Total locaux 2 165 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 2 965 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PUY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
801990268
SIRET
80199026800014
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2014
Localisation
BANON (04150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0040182400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 décembre 2024
Date de dépôt 30/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 018 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Saint Desdier, à Banon (04150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PUY et accordé le 18 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 décembre 2024, ouverture de chantier le 21 juillet 2025, achèvement déclaré le 30 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040182400003, déposé en mairie de Banon.

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