Permis de construire n° 0040182400004 à Banon pour 219 m² de locaux, 10 Chemi Du Puy Le Puy
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2024
Dossier PC n° 0040182400004
Demandeur
ATELIER PRAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0040182400004 a été délivré le 27 septembre 2024 à Banon (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 10 Chemi Du Puy Le Puy. Le demandeur déclaré est ATELIER PRAT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Banon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Banon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Puy
Territoires administratifs
- Commune
- Banon Code postal 04150 Identifiant INSEE 04018
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² |
| Locaux | 85 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 304 m² |
| Total | 187 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 85 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 304 m² |
| Total locaux | 85 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATELIER PRAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 889519450
- SIRET
- 88951945000015
- Code APE (NAF)
- 25.50A - Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BANON (04150)
Autres dossiers de ATELIER PRAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0040182400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |