Permis de construire Locaux N° 00401318S0003

Permis de construire n° 00401318S0003 à Aubignosc pour 135 m² de locaux, Malaga

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2019

Dossier PC n° 00401318S0003

Demandeur

RES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00401318S0003, délivré le 23 mai 2019 à Aubignosc (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Malaga. Le dossier a été déposé par RES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A380, A394, A378. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubignosc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubignosc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A380 A394 A378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Malaga

Territoires administratifs

Commune
Aubignosc Code postal 04200 Identifiant INSEE 04013

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
dont Industrie 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total locaux 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
423379338
SIRET
42337933800035
Code APE (NAF)
42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1999
Localisation
AVIGNON (84000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00401318S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 135 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Malaga, à Aubignosc (04200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RES et accordée le 23 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00401318S0003, déposé en mairie d'Aubignosc.

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