Permis de construire n° 00401316S0001 à Aubignosc pour 1 740 m² de locaux, Sous Le Tumulus
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 août 2016
Dossier PC n° 00401316S0001
Demandeur
GAEC LA FERME DU NOYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00401316S0001, délivré le 9 août 2016 à Aubignosc (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Sous Le Tumulus. Le dossier a été déposé par GAEC LA FERME DU NOYER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 740 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubignosc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Aubignosc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous Le Tumulus
Territoires administratifs
- Commune
- Aubignosc Code postal 04200 Identifiant INSEE 04013
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800 m² | 1 740 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 940 m² | 1 740 m² |
| Total | 800 m² | 1 740 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 940 m² | 1 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 800 m² | 1 740 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 940 m² | 1 740 m² |
| Total locaux | 800 m² | 1 740 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 940 m² | 1 740 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FERME DU NOYER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 537672586
- SIRET
- 53767258600014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- AUBIGNOSC (04200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00401316S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |