Permis de construire Mixte N° 0040062600020

Permis de construire n° 0040062600020 à Allos pour 418 m² de logement et locaux, 7362 Les Rousses

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2026

Dossier PC n° 0040062600020

Demandeur

LICA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Allos (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0040062600020 a été délivré le 21 septembre 2026, pour un projet situé 7362 Les Rousses. Le dossier a été déposé par LICA.

Ce permis de construire concerne un logement neuf, après démolition des 167 m² existants, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 67 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 358 m². Les locaux représentent 351 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 369, AD 370, AD 371, AD 374. Sur la même voie, Les Rousses, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 210 permis de construire et déclarations préalables à Allos, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

358 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

418 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/09/2026
2
Autorisation
21/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allos

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allos.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 369 AD 370 AD 371 AD 374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allos Code postal 04260 Identifiant INSEE 04006

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 167 m² existants et construit 418 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 358 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 67 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 351 m² à construire.

La surface de plancher passe de 167 m² à 418 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Locaux 167 m² 351 m² 0 m² 167 m² 0 m² 184 m² 351 m²
Total 167 m² 418 m² 0 m² 167 m² 0 m² 251 m² 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 167 m² 351 m² 0 m² 167 m² 0 m² 184 m² 351 m²
Total locaux 167 m² 351 m² 0 m² 167 m² 0 m² 184 m² 351 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T3.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LICA, une société civile immobilière (SCI) basée à Allos. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899570451
SIRET
89957045100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
ALLOS (04260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0040062600020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 septembre 2026
Date de dépôt 21/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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