Permis de construire Logement N° 0040061900012

Permis de construire n° 0040061900012 à Allos pour 366 m² de logement, 5365 Les Rousses

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2019

Dossier PC n° 0040061900012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0040061900012 a été délivré le 25 octobre 2019 à Allos (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5365 Les Rousses.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 90 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 622 m², le programme représente 366 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/04/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/09/2020, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 334. La voie, Les Rousses, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 210 permis de construire et déclarations préalables à Allos référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

622 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

366 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/04/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

07/04/2022

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
07/04/2022
Autorisation
25/10/2019
Chantier (DOC)
21/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2022

Localisation du projet à Allos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allos Code postal 04260 Identifiant INSEE 04006

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 90 m² existants et construit 366 m² de surface de plancher neuve. La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 622 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 366 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 90 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 90 m² à 366 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 366 m² 0 m² 90 m² 0 m² 276 m² 366 m²
Total 90 m² 366 m² 0 m² 90 m² 0 m² 276 m² 366 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 90 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRIMAUD (83310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0040061900012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 octobre 2019
Date de dépôt 07/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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