Déclaration préalable n° 0040062600040 à Allos pour 9 m² de locaux, 135 La Traverse Les Terrasses de la Foux La Foux d'
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2026
Dossier DP n° 0040062600040
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Allos (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0040062600040 a été accordée le 28 septembre 2026, pour un projet situé 135 La Traverse Les Terrasses de la Foux La Foux d'.
Cette déclaration préalable prévoit une opération de travaux sur construction existante. Le dossier déclare 9 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 7 243 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 20 jours entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans les Alpes-de-Haute-Provence, ce délai est plus court que leur médiane de environ 1 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 135. Ce dossier fait partie des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2026.
L'instruction du dossier a duré 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Autorisation
28 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Allos
Le dossier vise la parcelle cadastrale AH 135. Ce dossier fait partie des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allos.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Foux D'allos
Territoires administratifs
- Commune
- Allos Code postal 04260 Identifiant INSEE 04006
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 7 243 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 9 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 20 m² à 29 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 20 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 29 m² |
| Total | 20 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 29 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ARCS (83460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0040062600040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 04006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 08/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |