Permis de construire Locaux N° 0040061900009

Permis de construire n° 0040061900009 à Allos pour 72 m² de locaux, 5319 La Ville

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2019

Dossier PC n° 0040061900009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2019 à Allos (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0040061900009 porte sur un projet situé 5319 La Ville.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 445 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB197. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allos.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 445 m²

Surface existante avant

792 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2020

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/12/2019
Chantier (DOC)
04/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2020

Localisation du projet à Allos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allos Code postal 04260 Identifiant INSEE 04006

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m²
Locaux 107 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 107 m²
Total 792 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Autres activités 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 35 m²
dont Bureaux 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 35 m²
Total locaux 107 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLOS (04260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0040061900009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 445 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5319 La Ville, à Allos (04260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2019, ouverture de chantier le 4 janvier 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0040061900009, déposé en mairie d'Allos.

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