Permis de construire n° 00400614S0007 à Allos pour 33 m² de locaux, Le Clos Bertrand
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2014
Dossier PC n° 00400614S0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00400614S0007 a été délivré le 29 mai 2014 à Allos (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Clos Bertrand.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE195, AE199. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Allos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos Bertrand
Territoires administratifs
- Commune
- Allos Code postal 04260 Identifiant INSEE 04006
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² |
| Locaux | 186 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 219 m² |
| Total | 347 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 186 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 219 m² |
| Total locaux | 186 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 219 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALLOS (04260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00400614S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |