Permis de construire Locaux N° 0040011700003

Permis de construire n° 0040011700003 à Aiglun pour 125 m² de locaux, 5 Avenue Beau De Rochas

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2017

Dossier PC n° 0040011700003

Demandeur

PALIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0040011700003 a été délivré le 5 juillet 2017 à Aiglun (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5 Avenue Beau De Rochas. Le dossier a été déposé par PALIMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1981. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiglun.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 250 m²

Surface existante avant

756 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

881 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/07/2017
3
Chantier (DOC)
02/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aiglun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1981

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aiglun Code postal 04510 Identifiant INSEE 04001

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 756 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 881 m²
Total 756 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 881 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m²
Autres activités 137 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 262 m²
dont Bureaux 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m²
dont Entrepôt 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total locaux 756 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 881 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821674041
SIRET
82167404100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
AIGLUN (04510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0040011700003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Avenue Beau De Rochas, à Aiglun (04510).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PALIMO et accordé le 5 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 juillet 2017, ouverture de chantier le 2 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0040011700003, déposé en mairie d'Aiglun.

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