Permis de construire Locaux N° 00332114P1027

Permis de construire n° 00332114P1027 à Yzeure pour 3 601 m² de locaux, 67 Rue Des Epoux Contoux

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier PC n° 00332114P1027

Demandeur

ACTICOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 67 Rue Des Epoux Contoux, le permis de construire n° 00332114P1027 a été délivré le 19 mars 2015 à Yzeure (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par ACTICOM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 637 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 201 m² en commerce et activités de service et 400 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN231, BN232, BN233. Ce dossier s'inscrit parmi les 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yzeure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 637 m²

Surface existante avant

13 843 m²

Surface créée

3 601 m²

Variation nette

+3 601 m²

Surface totale après

17 444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2015

Achèvement (DAACT)

20/04/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
20/04/2016
Autorisation
19/03/2015
Chantier (DOC)
19/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2016

Localisation du projet à Yzeure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN231 BN232 BN233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yzeure Code postal 03400 Identifiant INSEE 03321
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 843 m² 3 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 601 m² 17 444 m²
Total 13 843 m² 3 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 601 m² 17 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 13 843 m² 3 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 201 m² 17 044 m²
Autres activités 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
dont Entrepôt 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total locaux 13 843 m² 3 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 601 m² 17 444 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTICOM

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442391165
SIRET
44239116500028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
CANNES (06400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00332114P1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mars 2015
Date de dépôt 20/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 637 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 67 Rue Des Epoux Contoux, à Yzeure (03400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACTICOM et accordé le 19 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mars 2015, ouverture de chantier le 19 juillet 2015, achèvement déclaré le 20 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00332114P1027, déposé en mairie d'Yzeure.

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