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Permis de construire Locaux N° 00332114P1027

Permis de construire à Yzeure pour 3 601 m² de locaux - 67 Rue Des Epoux Contoux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 637 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 67 Rue Des Epoux Contoux, Yzeure (03400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACTICOM et accordé le 19 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2015, ouverture de chantier le 19 juillet 2015, achèvement déclaré le 20 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00332114P1027, instruit par la commune de Yzeure.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier PC n° 00332114P1027

Demandeur

ACTICOM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00332114P1027, délivré le 19 mars 2015 à Yzeure (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 67 Rue Des Epoux Contoux, Yzeure (03400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACTICOM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 637 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 201 m² en commerce et services, 400 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN231, BN232, BN233.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 637 m²

Surface existante avant

13 843 m²

Surface créée

3 601 m²

Variation nette

+3 601 m²

Surface totale après

17 444 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2016.

Autorisation

19 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2015

Achèvement (DAACT)

20/04/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 1 jour

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

20/04/2016

Autorisation

19/03/2015

Chantier (DOC)

19/07/2015

Achèvement (DAACT)

20/04/2016

Localisation du projet à Yzeure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN231 BN232 BN233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Yzeure Code postal 03400 Identifiant INSEE 03321
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 843 m²	3 601 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 601 m²	17 444 m²
Total	13 843 m²	3 601 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 601 m²	17 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	13 843 m²	3 201 m²	3 201 m²	17 044 m²
Entrepôt	0 m²	400 m²	400 m²	400 m²
Total locaux	13 843 m²	3 601 m²	3 601 m²	17 444 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTICOM

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 442391165
SIRET: 44239116500028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CANNES (06400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00332114P1027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 mars 2015
Date de dépôt	20/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 637 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 67 Rue Des Epoux Contoux, Yzeure (03400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACTICOM et accordé le 19 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2015, ouverture de chantier le 19 juillet 2015, achèvement déclaré le 20 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00332114P1027, instruit par la commune de Yzeure.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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