Déclaration préalable n° 00332118P6130 à Yzeure pour 39 m² de locaux, 174 H Route De Lyon
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2019
Dossier DP n° 00332118P6130
Demandeur
ALAIN CREATIONS EURL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Yzeure (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00332118P6130 a été accordée le 21 janvier 2019, pour un projet situé 174 H Route De Lyon. Le dossier a été déposé par ALAIN CREATIONS EURL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN232. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yzeure est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yzeure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yzeure Code postal 03400 Identifiant INSEE 03321
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 068 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 107 m² |
| Total | 1 068 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 068 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 107 m² |
| Total locaux | 1 068 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALAIN CREATIONS EURL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 379655855
- SIRET
- 37965585500011
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CHATEAU GAILLARD (01500)
Autres dossiers de ALAIN CREATIONS EURL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00332118P6130 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |