Permis de construire Logement N° 0033162200005

Permis de construire à Villeneuve-sur-Allier pour 479 m² de logement - 53 Route De Paris

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2023

Dossier PC n° 0033162200005

Demandeur

EVOLEA

Cette page présente le permis de construire n° 0033162200005, délivré le 25 janvier 2023 à Villeneuve-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 53 Route De Paris, Villeneuve-sur-Allier (03460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EVOLEA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 755 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY505.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 755 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

479 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

479 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/01/2023
3
Chantier (DOC)
06/08/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Allier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-sur-Allier Code postal 03460 Identifiant INSEE 03316
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 322 m² 157 m² 322 m² 0 m² 322 m² 157 m² 479 m²
Total 322 m² 157 m² 322 m² 0 m² 322 m² 157 m² 479 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 2 - - - 9
- 77,8 % 22,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
598201325
SIRET
59820132500100
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MOULINS (03000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0033162200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 755 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Route De Paris, Villeneuve-sur-Allier (03460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EVOLEA et accordé le 25 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 janvier 2023, ouverture de chantier le 6 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0033162200005, instruit par la commune de Villeneuve-sur-Allier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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