Permis de construire Locaux N° 0033162300002

Permis de construire à Villeneuve-sur-Allier pour 235 m² de locaux - La Ronde

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier PC n° 0033162300002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0033162300002, délivré le 30 mai 2023 à Villeneuve-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Ronde, Villeneuve-sur-Allier (03460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

235 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2025.

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2023

Achèvement (DAACT)

26/09/2025

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/05/2023
Chantier (DOC)
26/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2025

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Allier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-sur-Allier Code postal 03460 Identifiant INSEE 03316
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Total 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-SUR-ALLIER (03460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0033162300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 235 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ronde, Villeneuve-sur-Allier (03460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2023, ouverture de chantier le 26 juin 2023, achèvement déclaré le 26 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0033162300002, instruit par la commune de Villeneuve-sur-Allier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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