Permis de construire n° 00331517A0006 à Villefranche-d'Allier pour 431 m² de locaux, Chateau de Neuville
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 février 2018
Dossier PC n° 00331517A0006
Demandeur
CENTRE MEDICO SOCIAL NEUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00331517A0006 a été délivré le 7 février 2018 à Villefranche-d'Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Chateau de Neuville. Le projet est porté par CENTRE MEDICO SOCIAL NEUVILLE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 431 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 61 659 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/04/2019, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle H 210, H 211, H 212. Le catalogue recense 66 permis de construire et déclarations préalables à Villefranche-d'Allier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Villefranche-d'Allier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-d'Allier Code postal 03430 Identifiant INSEE 03315
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 61 659 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 431 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 160 m² à 3 591 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 160 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 3 591 m² |
| Total | 3 160 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 3 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 160 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 3 591 m² |
| Total locaux | 3 160 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 3 591 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE MEDICO SOCIAL NEUVILLE, une association déclarée basée à Villefranche-D'allier.
Demandeur
CENTRE MEDICO SOCIAL NEUVILLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779067644
- SIRET
- 77906764400012
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VILLEFRANCHE-D'ALLIER (03430)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00331517A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |