Permis de construire Locaux N° 00331517A0006

Permis de construire n° 00331517A0006 à Villefranche-d'Allier pour 431 m² de locaux, Chateau de Neuville

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 février 2018

Dossier PC n° 00331517A0006

Demandeur

CENTRE MEDICO SOCIAL NEUVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00331517A0006 a été délivré le 7 février 2018 à Villefranche-d'Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Chateau de Neuville. Le projet est porté par CENTRE MEDICO SOCIAL NEUVILLE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 431 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 61 659 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/04/2019, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle H 210, H 211, H 212. Le catalogue recense 66 permis de construire et déclarations préalables à Villefranche-d'Allier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 659 m²

Surface existante avant

3 160 m²

Surface créée

431 m²

Variation nette

+431 m²

Surface totale après

3 591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/02/2018
3
Chantier (DOC)
12/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-d'Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H 210 H 211 H 212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-d'Allier Code postal 03430 Identifiant INSEE 03315
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 61 659 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 431 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 160 m² à 3 591 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 160 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 3 591 m²
Total 3 160 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 3 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 160 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 3 591 m²
Total locaux 3 160 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 3 591 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE MEDICO SOCIAL NEUVILLE, une association déclarée basée à Villefranche-D'allier.

Demandeur

CENTRE MEDICO SOCIAL NEUVILLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
779067644
SIRET
77906764400012
Code APE (NAF)
87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
VILLEFRANCHE-D'ALLIER (03430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00331517A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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