Permis de construire n° 00331517A0006 à Villefranche-d'Allier pour 431 m² de locaux, Chateau De Neuville
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 février 2018
Dossier PC n° 00331517A0006
Demandeur
CENTRE MEDICO SOCIAL NEUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chateau De Neuville, le permis de construire n° 00331517A0006 a été délivré le 7 février 2018 à Villefranche-d'Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par CENTRE MEDICO SOCIAL NEUVILLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 431 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H210, H211, H212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-d'Allier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Villefranche-d'Allier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-d'Allier Code postal 03430 Identifiant INSEE 03315
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 160 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 3 591 m² |
| Total | 3 160 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 3 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 160 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 3 591 m² |
| Total locaux | 3 160 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 3 591 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE MEDICO SOCIAL NEUVILLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779067644
- SIRET
- 77906764400012
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Localisation
- VILLEFRANCHE D ALLIER (03430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00331517A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |