Permis de construire Locaux N° 00331517A0003

Permis de construire n° 00331517A0003 à Villefranche-d'Allier pour 1 382 m² de locaux, 18 Rue Emile Guillaumin

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2017

Dossier PC n° 00331517A0003

Demandeur

AGROTECH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00331517A0003 a été délivré le 15 juin 2017 à Villefranche-d'Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18 Rue Emile Guillaumin. Le demandeur déclaré est AGROTECH.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 382 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA10, AA7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-d'Allier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 532 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

1 382 m²

Variation nette

+1 208 m²

Surface totale après

1 382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-d'Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA10 AA7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-d'Allier Code postal 03430 Identifiant INSEE 03315
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 174 m² 1 382 m² 0 m² 174 m² 0 m² 1 208 m² 1 382 m²
Total 174 m² 1 382 m² 0 m² 174 m² 0 m² 1 208 m² 1 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 174 m² 1 382 m² 0 m² 174 m² 0 m² 1 208 m² 1 382 m²
dont Industrie 174 m² 1 382 m² 0 m² 174 m² 0 m² 1 208 m² 1 382 m²
Total locaux 174 m² 1 382 m² 0 m² 174 m² 0 m² 1 208 m² 1 382 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGROTECH

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478620859
SIRET
47862085900023
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2004
Localisation
VILLEFRANCHE D ALLIER (03430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00331517A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 532 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Rue Emile Guillaumin, à Villefranche-d'Allier (03430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AGROTECH et accordée le 15 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00331517A0003, déposé en mairie de Villefranche-d'Allier.

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