Permis de construire n° 00331517A0003 à Villefranche-d'Allier pour 1 382 m² de locaux, 18 rue Emile Guillaumin
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2017
Dossier PC n° 00331517A0003
Demandeur
AGROTECH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00331517A0003 a été délivré le 15 juin 2017 à Villefranche-d'Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18 rue Emile Guillaumin. AGROTECH porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 382 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 532 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 10, AA 7. Sur la même voie, rue Emile Guillaumin, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 66 permis de construire et déclarations préalables à Villefranche-d'Allier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villefranche-d'Allier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-d'Allier Code postal 03430 Identifiant INSEE 03315
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 174 m² existants et construit 1 382 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 532 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 382 m² à construire.
La surface de plancher passe de 174 m² à 1 382 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 174 m² | 1 382 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 1 208 m² | 1 382 m² |
| Total | 174 m² | 1 382 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 1 208 m² | 1 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 174 m² | 1 382 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 1 208 m² | 1 382 m² |
| dont Industrie | 174 m² | 1 382 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 1 208 m² | 1 382 m² |
| Total locaux | 174 m² | 1 382 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 1 208 m² | 1 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AGROTECH, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villefranche-D'allier. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
AGROTECH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478620859
- SIRET
- 47862085900023
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VILLEFRANCHE-D'ALLIER (03430)
Autres dossiers de AGROTECH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00331517A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Emile Guillaumin à Villefranche-d'Allier (03430)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Emile Guillaumin depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.