Permis de construire Locaux N° 00331515M0001

Permis de construire n° 00331515M0001 à Villefranche-d'Allier pour 168 m² de locaux, 18 rue Mile Guillaumin

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2015

Dossier PC n° 00331515M0001

Demandeur

AGROTECH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2015 à Villefranche-d'Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00331515M0001 porte sur un projet situé 18 rue Mile Guillaumin. Le dossier a été déposé par AGROTECH.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 25 218 m², le programme représente 168 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/03/2015, soit 3 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle A 6, A 7, A 10. Au total, le catalogue compte 66 permis de construire et déclarations préalables à Villefranche-d'Allier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 218 m²

Surface existante avant

509 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

677 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/03/2015
3
Chantier (DOC)
16/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-d'Allier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 6 A 7 A 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-d'Allier Code postal 03430 Identifiant INSEE 03315
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 25 218 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 168 m² à construire.

La surface de plancher passe de 509 m² à 677 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 509 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 677 m²
Total 509 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 509 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 677 m²
dont Entrepôt 509 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 677 m²
Total locaux 509 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 677 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AGROTECH, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villefranche-D'allier. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

AGROTECH

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478620859
SIRET
47862085900023
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2004
Localisation
VILLEFRANCHE-D'ALLIER (03430)

Autres dossiers de AGROTECH

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00331515M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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