Permis de construire Logement N° 00331514M0006

Permis de construire n° 00331514M0006 à Villefranche-d'Allier pour 105 m² de logement, lotissement des Merisiers - Lot 9

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 14 août 2014

Dossier PC n° 00331514M0006

Demandeur

COOP ARTISANALE BATIMENT BOURB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villefranche-d'Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00331514M0006 a fait l'objet d'une décision le 14 août 2014, pour un projet situé lotissement des Merisiers - Lot 9. Le dossier a été déposé par COOP ARTISANALE BATIMENT BOURB.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 722 m², le programme représentait 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 143. Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables à Villefranche-d'Allier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

722 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villefranche-d'Allier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-d'Allier Code postal 03430 Identifiant INSEE 03315
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 722 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 105 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COOP ARTISANALE BATIMENT BOURB, dont l'adresse déclarée est à Yzeure. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 103 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COOP ARTISANALE BATIMENT BOURB

Voir les 111 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative artisanale à conseil d'administration
SIREN
310923461
SIRET
31092346100035
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1977
Localisation
YZEURE (03400)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00331514M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 14 août 2014
Date de dépôt 13/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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