Permis de construire n° 00331514M0006 à Villefranche-d'Allier pour 105 m² de logement, lotissement des Merisiers - Lot 9
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 14 août 2014
Dossier PC n° 00331514M0006
Demandeur
COOP ARTISANALE BATIMENT BOURB
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villefranche-d'Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00331514M0006 a fait l'objet d'une décision le 14 août 2014, pour un projet situé lotissement des Merisiers - Lot 9. Le dossier a été déposé par COOP ARTISANALE BATIMENT BOURB.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 722 m², le programme représentait 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 143. Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables à Villefranche-d'Allier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villefranche-d'Allier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-d'Allier Code postal 03430 Identifiant INSEE 03315
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 722 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 105 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Total | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COOP ARTISANALE BATIMENT BOURB, dont l'adresse déclarée est à Yzeure. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 103 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COOP ARTISANALE BATIMENT BOURB
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative artisanale à conseil d'administration
- SIREN
- 310923461
- SIRET
- 31092346100035
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- YZEURE (03400)
Autres dossiers de COOP ARTISANALE BATIMENT BOURB
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00331514M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 14 août 2014 |
| Date de dépôt | 13/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |