Permis de construire n° 00331515M0006 à Villefranche-d'Allier pour 275 m² de locaux, Domaine de Rambaudiere
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 août 2015
Dossier PC n° 00331515M0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00331515M0006 a été délivré le 17 août 2015 à Villefranche-d'Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Domaine de Rambaudiere.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Sur un terrain de 3 297 m², le programme représente 112 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 83 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 80 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/08/2015, soit 7 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans l'Allier, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle F 44, F 563, F 564. Le catalogue recense 66 permis de construire et déclarations préalables à Villefranche-d'Allier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Villefranche-d'Allier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De Rambaudiere
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-d'Allier Code postal 03430 Identifiant INSEE 03315
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 3 297 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 112 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 83 m² à construire et 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 112 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 230 m² à 313 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 80 m² | 32 m² | 112 m² |
| Locaux | 150 m² | 83 m² | 80 m² | 0 m² | 112 m² | 51 m² | 201 m² |
| Total | 230 m² | 83 m² | 192 m² | 0 m² | 192 m² | 83 m² | 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 150 m² | 83 m² | 80 m² | 0 m² | 112 m² | 51 m² | 201 m² |
| Total locaux | 150 m² | 83 m² | 80 m² | 0 m² | 112 m² | 51 m² | 201 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEFRANCHE-D'ALLIER (03430)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00331515M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |