Permis de construire Locaux N° 00331515M0006

Permis de construire n° 00331515M0006 à Villefranche-d'Allier pour 275 m² de locaux, Domaine de Rambaudiere

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 août 2015

Dossier PC n° 00331515M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00331515M0006 a été délivré le 17 août 2015 à Villefranche-d'Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Domaine de Rambaudiere.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Sur un terrain de 3 297 m², le programme représente 112 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 83 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 80 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/08/2015, soit 7 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans l'Allier, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle F 44, F 563, F 564. Le catalogue recense 66 permis de construire et déclarations préalables à Villefranche-d'Allier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 297 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/08/2015
3
Chantier (DOC)
24/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-d'Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 44 F 563 F 564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Rambaudiere

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-d'Allier Code postal 03430 Identifiant INSEE 03315
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 3 297 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 112 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 83 m² à construire et 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 112 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 230 m² à 313 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 112 m² 0 m² 80 m² 32 m² 112 m²
Locaux 150 m² 83 m² 80 m² 0 m² 112 m² 51 m² 201 m²
Total 230 m² 83 m² 192 m² 0 m² 192 m² 83 m² 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 150 m² 83 m² 80 m² 0 m² 112 m² 51 m² 201 m²
Total locaux 150 m² 83 m² 80 m² 0 m² 112 m² 51 m² 201 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANCHE-D'ALLIER (03430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00331515M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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