Permis de construire Locaux N° 00331515M0006

Permis de construire n° 00331515M0006 à Villefranche-d'Allier pour 275 m² de locaux, Domaine De Rambaudiere

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 août 2015

Dossier PC n° 00331515M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Domaine De Rambaudiere, le permis de construire n° 00331515M0006 a été délivré le 17 août 2015 à Villefranche-d'Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F44, F563, F564. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-d'Allier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 297 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/08/2015
3
Chantier (DOC)
24/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-d'Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F44 F563 F564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Rambaudiere

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-d'Allier Code postal 03430 Identifiant INSEE 03315
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 112 m² 0 m² 80 m² 32 m² 112 m²
Locaux 150 m² 83 m² 80 m² 0 m² 112 m² 51 m² 201 m²
Total 230 m² 83 m² 192 m² 0 m² 192 m² 83 m² 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 150 m² 83 m² 80 m² 0 m² 112 m² 51 m² 201 m²
Total locaux 150 m² 83 m² 80 m² 0 m² 112 m² 51 m² 201 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANCHE-D ALLIER (03430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00331515M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 297 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Domaine De Rambaudiere, à Villefranche-d'Allier (03430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 août 2015, ouverture de chantier le 24 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00331515M0006, déposé en mairie de Villefranche-d'Allier.

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