Permis de construire n° 00331513M0010 à Villefranche-d'Allier pour 9 m² de locaux, Les Chaumas
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2013
Dossier PC n° 00331513M0010
Demandeur
SOCAVIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00331513M0010 a été délivré le 12 septembre 2013 à Villefranche-d'Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Les Chaumas. La demande émane de SOCAVIAC.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/09/2015, soit 1 an 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle G 289, G 287, G 285. Le catalogue recense 66 permis de construire et déclarations préalables à Villefranche-d'Allier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Villefranche-d'Allier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chaumas
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-d'Allier Code postal 03430 Identifiant INSEE 03315
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.
La surface de plancher passe de 900 m² à 909 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² |
| Locaux | 744 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 753 m² |
| Total | 900 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 909 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 189 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 198 m² |
| Autres activités | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² |
| dont Bureaux | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² |
| Total locaux | 744 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 753 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCAVIAC, une société coopérative agricole basée à Villefranche-D'allier.
Demandeur
SOCAVIAC
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 916450174
- SIRET
- 91645017400013
- Code APE (NAF)
- 46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VILLEFRANCHE-D'ALLIER (03430)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00331513M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |