Permis de construire Locaux N° 00331513M0010

Permis de construire n° 00331513M0010 à Villefranche-d'Allier pour 9 m² de locaux, Les Chaumas

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2013

Dossier PC n° 00331513M0010

Demandeur

SOCAVIAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00331513M0010 a été délivré le 12 septembre 2013 à Villefranche-d'Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Les Chaumas. La demande émane de SOCAVIAC.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/09/2015, soit 1 an 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle G 289, G 287, G 285. Le catalogue recense 66 permis de construire et déclarations préalables à Villefranche-d'Allier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

612 224 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/09/2013
3
Chantier (DOC)
11/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-d'Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G 289 G 287 G 285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chaumas

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-d'Allier Code postal 03430 Identifiant INSEE 03315
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.

La surface de plancher passe de 900 m² à 909 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m²
Locaux 744 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 753 m²
Total 900 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 909 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 189 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 198 m²
Autres activités 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m²
dont Bureaux 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m²
Total locaux 744 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 753 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCAVIAC, une société coopérative agricole basée à Villefranche-D'allier.

Demandeur

SOCAVIAC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
916450174
SIRET
91645017400013
Code APE (NAF)
46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Année de création
1900
Localisation
VILLEFRANCHE-D'ALLIER (03430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00331513M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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