Permis de construire Locaux N° 00331513M0015

Permis de construire n° 00331513M0015 à Villefranche-d'Allier pour 9 m² de locaux, Les Vizelles

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2013

Dossier PC n° 00331513M0015

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES VIZELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villefranche-d'Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00331513M0015 a été délivré le 7 octobre 2013, pour un projet situé Les Vizelles. Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES VIZELLES.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 22 906 m², le programme représente 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle E 337, E 336. Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables à Villefranche-d'Allier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 906 m²

Surface existante avant

845 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

854 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-d'Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 337 E 336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vizelles

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-d'Allier Code postal 03430 Identifiant INSEE 03315
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 22 906 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.

La surface de plancher passe de 845 m² à 854 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 845 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 854 m²
Total 845 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 845 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 854 m²
Total locaux 845 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 854 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES VIZELLES, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Villefranche-D'allier.

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES VIZELLES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
400106191
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1995
Localisation
VILLEFRANCHE-D'ALLIER (03430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00331513M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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